Dernière mise à jour : 25/04/2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Association Anis Étoilé [ADRESSE À COMPLÉTER PAR ANIS ÉTOILÉ] Courriel : [EMAIL À COMPLÉTER]
L’association Anis Étoilé ne dispose pas d’un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, la structure étant en-dessous du seuil légal obligeant à cette désignation.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Des arbres dans nos assiettes, nous collectons les données suivantes :
Lors de la demande d’inscription
- Prénom et nom
- Adresse électronique
- Organisation ou établissement d’appartenance
- Motivation pour rejoindre la plateforme (champ libre)
- Date et heure de la demande
- Adresse IP (pseudonymisée, à des fins de sécurité uniquement)
Lors de l’utilisation de la plateforme (membres validés)
- Contenus publiés (ressources pédagogiques, contributions)
- Historique de connexion (date, heure — sans IP en clair)
- Préférences de compte
Consentement
À l’inscription, vous êtes invité(e) à cocher une case indiquant que vous avez pris connaissance de la présente politique et des Conditions Générales d’Utilisation. La version des documents acceptés ainsi que la date de consentement sont conservées.
3. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes d’inscription et validation des comptes | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Fourniture de l’accès à la plateforme et ses ressources | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Publication et partage de ressources pédagogiques | Consentement + intérêt légitime pédagogique (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications relatives à la plateforme | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à :
- L’équipe de la plateforme Des arbres dans nos assiettes (membres d’Anis Étoilé habilités)
- Le partenaire Envol Vert, dans le cadre du projet pédagogique commun, dans la limite strictement nécessaire à la collaboration [À PRÉCISER SELON LES ACCORDS EN VIGUEUR]
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
5. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes d’inscription refusées | 6 mois à compter du refus |
| Comptes membres actifs | Durée d’activité du compte + 1 an après la dernière connexion |
| Comptes supprimés | Anonymisation immédiate, logs conservés 1 an |
| Adresses IP pseudonymisées | 12 mois glissants |
6. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement de la plateforme (maintien de session, préférences de langue). Ces cookies sont exemptés de consentement au titre des lignes directrices de la CNIL.
Aucun cookie de traçage, de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sur votre navigateur.
L’outil d’audience utilisé est Burst Analytics, configuré en mode sans cookie (zero-cookie), conforme au RGPD. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins marketing ou analytiques.
7. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
8. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande par courriel à : [EMAIL RGPD À COMPLÉTER]
Précisez votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité des données
L’association Anis Étoilé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation, notamment :
- Connexion chiffrée (HTTPS)
- Mots de passe hachés
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières hébergées chez O2Switch (France)
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou des changements de fonctionnement de la plateforme. En cas de modification substantielle, les membres seront informés et invités à reconsigner leur consentement.