Dernière mise à jour : 25/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Des arbres dans nos assiettes, éditée par l’association Anis Étoilé.
La plateforme est un espace de partage et de diffusion de ressources pédagogiques à destination des membres inscrits et validés. Elle vise à promouvoir une alimentation durable intégrant les arbres et les systèmes agroforestiers dans une démarche éducative.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est gratuit.
Certaines ressources sont réservées aux membres inscrits et validés par l’équipe Anis Étoilé (contenu pédagogique réservé aux membres). L’accès n’est pas automatique : toute demande d’inscription fait l’objet d’une validation par l’équipe dans un délai raisonnable.
Anis Étoilé se réserve le droit de refuser une demande d’inscription sans avoir à en justifier le motif, notamment si le profil du demandeur ne correspond pas à la mission pédagogique de la plateforme.
3. Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités réservées aux membres, vous devez :
- Remplir le formulaire d’inscription (prénom, nom, courriel, organisation, motivation)
- Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
- Attendre la validation de votre compte par l’équipe
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. Toute information fausse ou frauduleuse peut entraîner la suppression immédiate du compte.
Chaque membre dispose d’un compte personnel et non cessible. Le partage d’identifiants est interdit.
4. Règles de publication
Contenu autorisé
Les membres peuvent publier des ressources pédagogiques en lien avec la thématique agroforestière et alimentaire. Les contenus doivent être :
- De nature pédagogique et à but non commercial
- Respectueux de la législation en vigueur (droits d’auteur, droit à l’image, données personnelles)
- Rédigés avec soin et accessibles au public cible
Contenu interdit
Sont strictement interdits les contenus :
- Contraires aux lois et règlements en vigueur
- À caractère discriminatoire, haineux, obscène ou diffamatoire
- Faisant la promotion de produits ou services commerciaux
- Portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée)
Propriété intellectuelle et cession de droits
Les contenus publiés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.
En publiant un contenu sur la plateforme, le membre accorde à Anis Étoilé une licence non exclusive, gratuite et sans limitation géographique pour reproduire, diffuser et exploiter ce contenu dans un cadre strictement pédagogique et non commercial, pour la durée de la protection des droits d’auteur.
Cette licence permet notamment :
- La diffusion du contenu aux membres de la plateforme
- L’utilisation dans des supports de formation édités par Anis Étoilé
[MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES À PRÉCISER AVEC ANIS ÉTOILÉ selon les accords en vigueur avec les membres contributeurs]
5. Modération
L’équipe Anis Étoilé se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En cas de manquement grave ou répété aux règles de publication, le compte du membre peut être suspendu ou supprimé.
6. Responsabilités
Responsabilité d’Anis Étoilé
Anis Étoilé met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme. Toutefois, l’association ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités temporaires du service
- Des dommages liés à l’utilisation des contenus publiés par les membres
- Des pertes de données résultant d’un cas de force majeure ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté
Responsabilité des membres
Chaque membre est seul responsable des contenus qu’il publie et des usages qu’il fait de la plateforme. Il s’engage à indemniser Anis Étoilé de tout préjudice résultant de son non-respect des présentes CGU.
7. Suppression de compte
Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande par courriel à : [EMAIL À COMPLÉTER]
Suite à la demande :
- Le compte est désactivé sous 72 heures ouvrées
- Les données personnelles identifiantes sont anonymisées
- Les contenus publiés peuvent être conservés sous forme anonymisée à des fins pédagogiques, sauf demande explicite de retrait
Anis Étoilé peut supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable par courriel sauf urgence avérée.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
9. Modification des CGU
Anis Étoilé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si les modifications sont substantielles, un recueil de consentement explicite sera effectué lors de la prochaine connexion.